PEA VIE PLUS

Avec un PEA dynamisez votre épargne et bénéficiez d’une fiscalité privilégiée

Le PEA Vie Plus est un contrat individuel de capitalisation exclusivement libellé en unités de compte, régi par le code des assurances et soumis au régime fiscal du plan d’épargne en actions (PEA). 

Capitalisez sur l’originalité

PEA Vie Plus est un plan d’épargne en actions associé à un contrat de capitalisation. Il permet de cumuler les avantages de deux enveloppes fiscales : celle du PEA et celle du contrat de capitalisation.
PEA Vie Plus met à votre disposition une sélection de plus de 250 unités de compte respectant les critères d’éligibilité au PEA, y compris une gamme de fonds indiciels. Vous avez ainsi la liberté d’investir sur les différents secteurs d’activités, classes d’actifs et styles de gestion proposés par plus de 100 maisons de gestion.

Choisissez l’expertise avec un mandat de gestion adapté

Vous pouvez déléguer votre faculté d’arbitrage à Suravenir qui se charge de gérer, en votre nom, la répartition des supports d’investissement de votre contrat en se basant sur les conseils d’une société de gestion. Cette gestion est réalisée en fonction de vos objectifs et de votre horizon d’investissement. Les unités de compte ne garantissent pas le capital versé.

PEA VIE PLUS

PEA VIE PLUS, Pour qui ?

PEA Vie Plus est réservé aux personnes physiques de plus de 18 ans, domiciliées fiscalement en France.

Souple et accessible, il vous permet de construire et de disposer de votre capital à votre rythme, grâce à la grande liberté de versements, à la possibilité d’obtenir des avances ou encore à la faculté de sortir en rente.

Pourquoi choisir le PEA VIE PLUS ?

PEA Vie Plus répond à différents objectifs patrimoniaux :

  • valoriser vos investissements sur le long terme,
  • vous constituer un complément de revenus,
  • optimiser votre fiscalité,
  • transmettre un patrimoine

Alliez performance et optimisation fiscale

PROFITEZ D’UN PLACEMENT SOUPLE

PEA Vie Plus est facilement accessible puisqu’il suffit d’un versement initial de 2000 euros. Vous disposez ensuite d’une très grande souplesse pour alimenter votre contrat (jusqu’à 150000 euros de versements nets) en effectuant des versements réguliers à partir de 50 euros par mois ou des versements libres d’un minimum de 1000 euros.

BÉNÉFICIEZ D’UN CADRE FISCAL OPTIMISÉ

Avec PEA Vie Plus, vous pouvez bénéficier de deux enveloppes fiscales successives mais aussi cumulatives : le contrat est initialement soumis au cadre réglementaire et fiscal du plan d’épargne en actions ; en cas de clôture du PEA (sauf rachat total), le contrat de capitalisation et les règles fiscales qui lui sont propres s’appliquent.

DISPOSEZ DE VOTRE ÉPARGNE À TOUT MOMENT

Vous pouvez disposer du capital investi sur votre PEA Vie Plus en procédant à des rachats partiels ou programmés et grâce au système d’avance, à hauteur de 60 % de l’épargne disponible. Pour connaître les règles fiscales associées, parlez-en à votre conseiller en gestion de patrimoine indé- pendant.

A RETENIR

Que votre PEA ait été souscrit auprès d’une banque ou d’un assureur, vous pouvez le transférer sur le PEA Vie Plus et conserver ainsi le bénéfice de l’antériorité fiscale. Le transfert se fait en numéraire: les titres de l’ancien PEA sont vendus et vous choisissez les fonds sur lesquels vous souhaitez investir les sommes transférées.

Gérez votre épargne patrimoniale à votre rythme

INVESTISSEZ PROGRESSIVEMENT SUR LES MARCHÉS FINANCIERS

Avec l’option “investissement progressif”, vous investissez progressivement sur des supports dynamiques, à la recherche d’une plus grande performance. Vous choisissez la fréquence et le nombre d’arbitrages à effectuer, afin de basculer les fonds initialement placés sur un ou deux supports à volatilité modérée vers un ou plusieurs fonds plus dynamiques. La dynamisation de l’investissement peut s’effectuer, au choix, de façon mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

CONSERVEZ LA RÉPARTITION DE VOTRE CONTRAT

L’option “rééquilibrage automatique” permet de conserver, quel que soit le contexte de marché (hausse ou baisse de la valorisation des supports), la répartition du capital entre les différents supports proposés. L’option peut être positionnée sur une partie ou l’ensemble des supports de contrat (minimum deux). Quelle que soit l’évolution de chaque support, l’allocation sera maintenue mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, en fonction de la fréquence d’arbitrage choisie.

CHOISISSEZ PARMI LES QUATRE OPTIONS D’ARBITRAGES PROGRAMMÉS POUR PILOTER VOTRE ÉPARGNE

SÉCURISEZ VOS PLUS-VALUES

L’option “sécurisation des plus-values” vous permet de placer les plus-values obtenues vers un ou deux supports financiers du contrat. Dès que le capital investi sur le(s) support(s) de départ choisi(s) réalise une plus-value au moins égale au seuil que vous avez fixé, la plus-value constatée est automatiquement transférée sur un ou deux supports à volatilité modérée.

LIMITEZ VOS MOINS-VALUES

L’option “stop-loss relatif” permet de sortir d’un support financier dynamique présent sur le contrat, dès lors que le capital net investi sur ce support atteint la moins-value que vous avez fixée comme limite. La totalité de ce capital net investi est alors transférée sur un ou deux supports à volatilité modérée. Il est possible de choisir cette option sur un ou plusieurs supports du contrat et de choisir un seuil de moins-value adapté pour chaque support.

Profitez d'un cadre fiscal unique

Cumulez les avantages fiscaux du PEA et des contrats de capitalisation

Avec le PEA Vie Plus, vous vous constituez une épargne en actions, tout en bénéficiant d’une exonération totale d’imposition dès la 5e année révolue.

Jusqu’à 8 ans tous les avantages du PEA

La fiscalité applicable aux PEA prévoit l’exonération fiscale des plus-values de cession tant que celles-ci restent investies. les arbitrages au sein de PEA Vie Plus ne sont donc pas fiscalisés.

En cas de retrait du PEA, le gain net sera imposé sur le revenu selon les taux suivants :

  • moins de 2 ans : 22,5 %
  • entre 2 et 5 ans : 19 %
  • plus de 5 ans : 0 %

Certaines situations permettent néanmoins d’échapper à cette fiscalité :

  • décès du titulaire ;
  • rattachement à un autre foyer fiscal possédant déjà des PEA ;
  • création ou reprise d’une entreprise dans les 3 mois suivant la clôture du PEA.

Si le PEA génère une moins-value, celle-ci peut être imputée sur les gains imposables de la catégorie des plus-values mobilières, réalisés au cours de la même année, puis le cas échéant, au cours des 10 années suivantes.

Clôture du PEA après 8 ans

Après 8 ans, les possibilités sont nombreuses, vous pouvez :

  • continuer à faire vivre le PEA et effectuer des versements complémentaires ;
  • faire des retraits partiels. Cela entraîne seulement l’impossibilité d’effectuer de nouveaux versements. Seule la part des plus-values comprise dans le retrait sera soumise aux prélèvements sociaux ;
  • faire un retrait total et clôturer ainsi le PEA. La plus-value sera soumise aux prélèvements sociaux ;
  • demander à transformer le capital atteint en une rente viagère. La rente issue du PEA est défiscalisée et ne sera soumise qu’aux prélèvements sociaux au taux en vigueur.

Le calcul du prélèvement social

Pour les PEA ouverts depuis le 1er janvier 2018, les plus-values sont soumises aux cotisations sociales, au taux en vigueur au moment de la sortie (soit, 17,2% au 1er janvier 2018).

Pour les PEA ouverts antérieurement à 2018, lorsque la sortie intervient après le 5e anniversaire, les plus-values sont soumises aux cotisations sociales :

  • au taux historique, pour l’ensemble des plus-values réalisées jusqu’à fin 2017,
  • au taux historique, pour l’ensemble des plus-values réalisées pendant les 5 premières années, pour les PEA ouverts entre 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017,
  • au taux en vigueur, pour toutes les plus-values postérieures.
Document d'informations clé
Conditions générales (01/2018)

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